Article 1 : Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d'acheteurs (« le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») par le Vendeur sur le site www.lebeaumocoeur.fr
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet www.lebeaumotcoeur.fr pour les produits fabriqués sur mesure.
Le Client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté́ les Conditions Générales de Ventes antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des Conditions Générales de Ventes, qui seront disponibles à tout moment sur le site.
Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :
Nom commercial : Le Beau Mot Coeur
Exploité par la SARL ESPACE INVENTION au capital de 45 735€, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nice sous le numéro 98800593, SIRET 408 090 850 00020, APE 7312Z, N° 01672 98 06 au répertoire des métiers.
N° TVA : FR 60408090850
Adresse : 43 Bis Bd Stalingrad – 06300 NICE
Email : hello@lebeaumotcoeur.fr
Site : www.lebeaumotcoeur.fr
Article 2 : Produits
Le Vendeur propose des produits fabriqués sur mesure selon les spécifications du Client. Les descriptions et les caractéristiques des produits sont fournies sur le site internet. Les photographies des produits sont fournies à titre d'illustration et ne sont pas contractuelles.
Toutes les photos prises de nos produits essayent de montrer le meilleur des produits publiés sur notre site, cependant les couleurs peuvent varier en fonction de la luminosité et du réglage de votre écran.
Article 3 : Commande
Le Client peut passer sa commande en ligne sur le site internet www.lebeaumotcoeur.fr. La commande est ferme et définitive dès réception du paiement intégral. Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas d'indisponibilité des matériaux nécessaires à la fabrication ou pour toute autre raison valable. Le Vendeur communiquera avec le Client dans les plus brefs délais en cas de refus de commande.
Article 4 : Prix et paiement
Les prix des Produits sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises (TTC) pour la France métropolitaine et l'Union Européenne, hors participation aux frais de port.
Le paiement est exigible intégralement au moment de la commande. Pour régler la commande, le Client dispose de plusieurs moyens de paiement :
- Par Carte bancaire (Visa, CB ou Eurocard/Mastercard), débitée immédiatement
Le Client garantit, en validant la commande, disposer des autorisations nécessaires pour utiliser sa carte. Les informations des cartes de crédit transitent par PayPlug, agréé par l'ACPR en qualité d'établissement de paiement et certifié selon le standard de sécurité PCI DSS.
- Par Paypal, le Client pourra payer avec sa carte bancaire ou son compte PayPal (conformément aux Conditions Générales d'Utilisation de PayPal).
Article 5 : Fabrication et délais de livraison
Les produits commandés seront fabriqués sur mesure selon les spécifications du client. Les délais de fabrication et de livraison sont indiqués sur le site internet à titre indicatif. Le Vendeur mettra tout en œuvre pour respecter ces délais, mais ne pourra être tenu responsable des retards éventuels dus à des circonstances indépendantes de sa volonté.
En cas de colis endommagés (déjà ouverts, produits manquant...), le Client s'engage à notifier au transporteur et au Vendeur, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.
Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose d'un délai de 48h à compter de la date de réception du colis pour formuler des réclamations par email hello@lebeaumotcoeur.fr, accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photos notamment).
Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.
Article 6 : Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits fabriqués sur mesure. Par conséquent, les commandes passées sur le site www.lebeaumotcoeur.fr sont fermes et définitives, et ne peuvent pas être annulées ou retournées.
ARTICLE 8 - Transfert de Propriété
Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.
Article 9 : Garantie
Le Vendeur garantit que les produits livrés sont conformes aux spécifications indiquées par le client lors de la commande. En cas de non-conformité, le client doit en informer le Vendeur dans les plus brefs délais après réception du produit. le Vendeur examinera la réclamation et proposera une solution appropriée, telle que la réparation ou le remplacement du produit.
Article 10 : Responsabilité
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels résultant de l'utilisation des produits vendus. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande passée par le client.
Article 11 : Loi et informatique et liberté
Conformément à la loi française « Informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant en envoyant un courrier à l’adresse du Vendeur. Le Client inscrit sur le site du Vendeur est susceptible de recevoir des offres de notre société.S’il ne le souhaite plus, il peut se désinscrire du fichier de prospection via e-mail ou courrier.
11 - Loi applicable et compétence
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Dans cadre des relations contractuelles avec des professionnels ou des établissements publics, les tribunaux du lieu du siège du Vendeur sont compétents pour tout litige concernant les relations contractuelles. La nullité totale ou partielle ou l’inopposabilité de certaines clauses des présentes conditions générales de vente n’affecte pas la validité des autres clauses.